Fruit d'une observation partagée

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Structure

Causes médicales de décès de l’Inserm-CépiDc

Par décision unique, la Cnil a autorisé la Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé (Fnors) et l’Observatoire régional de la santé et du social (OR2S), dans le cadre de l’exécution des missions d’intérêt public dont ils sont investis à accéder aux bases de données de mortalité.

Délibération n°2021-046 du 15 avril 2021 portant décision unique et autorisant la Fédération nationale des observatoires régionaux de santé et l’Observatoire régional de la santé et du social de Picardie à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données de la base des causes médicales de décès.

 

Responsables de traitement

La Fnors et l’OR2S sont responsables de traitement.

Fnors - 62 boulevard Garibaldi. 75015 PARIS - 01 56 58 52 40 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

OR2S - Faculté de médecine. 3 rue des Louvels. 80036 Amiens. Cedex 1 - 03 22 82 77 24 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Finalités

Les traitements nécessitant un accès aux données sur les causes médicales de décès du CépiDc ont pour finalité la production d’indicateurs de mortalité à des niveaux territoriaux fins et sur des périodes temporelles longues pour alimenter les travaux des Observatoires régionaux de la santé (ORS) ainsi que la base de données SCORE-Santé gérée par la Fnors.

 

Données concernées

Les traitements réalisés dans le cadre de la décision unique portent sur les données du CépiDc des années 2000 à 2020.

Les variables transmises par l’Inserm-CépiDc sont les suivantes : sexe, groupe d’âge, cause principale de décès (quatre caractères de la CIM10 pour la cause principale), causes associées, département du décès, commune de décès, mois de décès, département de domicile, commune de domicile, lieu de décès, nombre de jours vécus et statut matrimonial.

 

Destinataires des données

La consultation des données à caractère personnel (dont celles anonymisées) est effectuée par l’intermédiaire d’un espace sécurisé hébergé par les responsables de traitement et conforme au référentiel de sécurité du système-fils du système national des données de santé (SNDS).

Seuls la Fnors et l’OR2S, en tant que responsables du traitement et les personnes dûment habilitées au sein de ces structures, ont accès aux données à caractère personnel du CépiDc.

En tant que membre de la Fnors et dans le cadre de leurs travaux, les ORS ont accès aux données anonymisées à partir d’un espace sécurisé répondant au référentiel de sécurité du système-fils du système national des données de santé (SNDS).

 

Durée de conservation des données

La durée de conservation des données dans l’espace sécurisé est limitée à la durée nécessaire à la mise en œuvre des traitements et ne peut être supérieure à trois ans à compter de l’accès effectif aux données.

 

Droits des personnes
(accès/rectification/effacement/limitation/opposition)

Les héritiers des personnes décédées ou tiers de confiance qui aurai(en)t été enregistrés sont informés par la présente note d’information qu’ils peuvent se manifester auprès des co-responsables de traitement quant à la réutilisation des données et aux modalités d’exercice des droits des personnes décédées. Ces personnes ont le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil (www.cnil.fr). Par ailleurs, il est rappelé que les personnes peuvent, de leur vivant, s’être opposées à la réutilisation des données du SNDS à des fins de recherche, conformément à l’article R. 1461-9-III du code la santé publique (auprès du directeur de la Plateforme des données de santé ou auprès du directeur de l’organisme gestionnaire d’assurance maladie obligatoire dont elle relève).

 

 

Téléchargez la liste des études réalisées dans le cadre de l’autorisation de la Cnil : ici, liste des études

 

Maxime Gignon

Pr Maxime Gignon   |  Président   |  Professeur de santé publique, faculté de médecine, médecin hospitalier, CHU Amiens-Picardie

 

 

 

Canarelli

Pr Jean-Pierre Canarelli   |  Vice-président  |  Chirurgien pédiatre retraité, Membre de la CRSA Hauts-de-France, membre du CCES de la Haute Autorité de santé, Amiens

 

 

 

NicoleNaudin

Nicole Naudin   |  Secrétaire   |  Vice-présidente du groupe Pasteur mutualité de l'Aisne

 

 

 

 

Eric Jullian

Éric Jullian   |  Secrétaire-adjoint   |  Directeur EPISSOS-EPSoMS

 

 

 

 

Leke

Dr André Lokombe Leke  |  Trésorier   |  Médecin responsable du service de médecine néonatale et réanimation pédiatrique, CHU d’Amiens-Picardie

 

 

 

ColetteMichaux

Colette Michaux   |  Trésorière-adjointe   |  Maire de Liomer

 

 

 

 

Eletufe

Pierre Eletufe   |  Médecin généraliste en retraite

 

 

CATHERINE ROUSSEAU

Catherine Rousseau   |  Ancienne Infirmière conseillère technique du Recteur de l'académie d'Amiens

 

 

 

 

PerrineRoussel

Perrine Roussel   |  Coordinatrice CPTS Grand Amiens

(Situation au 7 juin 2023)

 

En application de l’article 9 des statuts, le conseil d’administration de l’observatoire régional de la santé et du social est composé de la manière suivante :
- de 12 à 24 membres de droit ou mandatés par leurs pairs, représentant l’État, les collectivités locales et territoriales, la Sécurité sociale, les mutualités, les structures de soins et différents organismes des secteurs sanitaire et social ;
- de 12 à 24 membres élus, issus de l’assemblée des adhérents, professionnels de santé ou du secteur social, éligibles par tiers chaque année.

 

18 membres de droit

• Conseil régional des Hauts-de-France, M. Xavier Bertrand, Président
• Conseil régional de Normandie, M. Hervé Morin, Président
• Conseil départemental de l’Aisne, M. Nicolas Fricoteaux, Président
• Conseil départemental de l’Oise, Mme Nicole Colin, Vice-Présidente
• Faculté de médecine d’Amiens, M. le Pr Gabriel Choukroun, Doyen
• Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, M. Bruno Drolez, Directeur
• Rectorat d’Amiens, M. Raphaël Muller, Recteur
• Direction régionale de l’Institut national de la statistique et des études économiques des Hauts-de-France, Mme Catherine Renne, Directrice
• Conseil économique, social et environnemental régional des Hauts-de-France, M. Laurent Degroote, Président
• Caisse d’assurance retraite et de santé au travail Nord - Picardie, M. Jérôme Lefebvre, Président
• Direction régionale du service médical Nord - Pas-de-Calais - Picardie, M. le Dr Jean-Marc Vandendriessche
• Direction générale de la Mutualité sociale agricole de Picardie, Mme Katie Hautot, Directrice générale
• Caisses d’allocations familiales de Picardie, M. Thierry Marcotte, Directeur de la Caisse d’allocations familiales de la Somme
• Mutualité française des Hauts-de-France, M. Christophe Bertin, Vice-Président
• Fédération des établissements hospitaliers et d’assistance privés à but non lucratif des Hauts-de-France, Mme Corinne Darré-Bérenger, Déléguée régionale
• Fédération hospitalière de France en Hauts-de-France, M. Eric Jullian, Directeur EPISSOS-EPSoMS
• Union régionale des professionnels de santé médecins des Hauts-de-France, M. le Dr Bruno Stach, Président
• Union régionale des professionnels de santé chirurgiens-dentistes des Hauts-de-France, M. Thomas Balbi, Président

Par ailleurs, la directrice générale du centre hospitalier universitaire d’Amiens-Picardie, le directeur général de l’agence régionale de santé Hauts-de-France, le directeur général de l’agence régionale de santé de Normandie et la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Normandie sont invités aux assemblées générales et conseils d’administration sans voix délibérative.

 

16 membres élus

 

• Mme Marie-Cécile Barrel, Présidente de l'association pour la promotion de personnes présentant un handicap
• M. le Pr Jean-Pierre Canarelli, Chirurgien pédiatre retraité, membre de la CRSA Hauts-de-France, membre du CCES de la Haute Autorité de santé, Amiens
• M. Hugues Deniele, président de la Fas Hauts-de-France
• M. le Dr Pierre Eletufe, médecin généraliste en retraite, Saint-Ouen
• M. le Dr Maxime Gignon, Professeur de santé publique, Faculté de médecine, médecin hospitalier CHU Amiens-Picardie
• M. le Dr André Lokombe Leke, médecin responsable du service de médecine néonatale et réanimation pédiatrique, CHU Amiens-Picardie
• M. Christophe Leman, Président de l’UFSBD Hauts-de-France, Saint-Quentin
• Mme Colette Michaux, maire, Liomer
• M. Mickaël Naassilla, Directeur Grap Inserm Eri24, Amiens
• Mme Nicole Naudin, Vice-présidente du groupe Pasteur mutualité de l’Aisne, Château-Thierry
• M. Daniel Puechberty, Président du Criann, Saint-Étienne-du-Rouvray
• M. Henri Rocoulet, ancien administrateur MSA, Flavigny-le-Grand-Beaurain
• Mme le Dr Laëtitia Rollin, Médecin du travail, Maître de conférence des universités, Praticien hospitalier, CHU de Rouen
• Mme Catherine Rousseau, Ancienne infirmière conseillère technique du Recteur de l'académie d'Amiens
• Mme Perrine Roussel, Coordinatrice du CPTS du Grand Amiens
• M. le Dr Jean-Marie Sueur, Pharmacien biologiste, Saint-Quentin

 


Le conseil d’administration a élu son président et huit administrateurs pour faire partie du Bureau dans sa séance du 7 juin 2023 parmi lesquels les fonctions suivantes ont été attribuées : - un vice-président ; - un trésorier et une trésorière-adjointe ; - une secrétaire et un secrétaire-adjoint ; - trois membres sans attribution spécifique. Le Bureau se réunit en fonction des besoins. Il peut faire appel à toute personne de l’OR2S ou extérieure, pour répondre à une démarche spécifique, notamment dans l’élaboration scientifique de projets. Par ailleurs, il s’est entouré du cabinet Develter, expert-comptable pour toute la comptabilité à partir de 2022. Celle-ci est ensuite transmise à M. Stéphane Lambert, commissaire aux comptes au cabinet Eurotec, qui contrôle les résultats de l’exercice depuis l’exercice 2021.

 

Locaux


Depuis février 1991, l’observatoire régional de la santé de Picardie, puis l’OR2S, se situe au deuxième étage du bâtiment F de la faculté de médecine, 3, rue des Louvels à Amiens. Il dispose de six pièces.

Par ailleurs, un local situé 145, route de Paris à Amiens permet d’accueillir une partie du personnel, essentiellement le personnel d’études. Outre un espace d’accueil et de restauration, il comprend six bureaux et une salle de réunion et de visioconférence au nom de Vladimir Guihenef, trésorier pendant toutes les années ORS de Picardie.

Depuis fin 2013, un local de trois pièces au sein de l’Atrium (espace régional de découverte scientifique et technique) est mis à disposition de l’OR2S par le conseil régional de Normandie pour son antenne (située au 115, boulevard de l’Europe à Rouen).

 

Personnel

En 2022, onze personnes ont travaillé tout au long de l’année :

• une directrice-adjointe, statisticienne (100 % équivalent temps), devenue directrice le 1er juillet ;

• un médecin de santé publique (40 % équivalent temps plein), devenu directeur-adjoint Hauts-de-France le 1er juillet ;

• un conseiller senior (60 % équivalent temps plein pendant neuf mois et 100 % équivalent temps plein pendant trois mois) ;

• deux informaticiens responsables développement et support informatique (100 % équivalent temps plein) ;

• une démographe (80 % équivalent temps plein) ;

• une sociologue-démographe, (100 % équivalent temps plein) ;

• une gestionnaire de bases de données (100 % équivalent temps plein) ;

• une géographe (50 % équivalent temps plein) ;

• une responsable administrative (100 % équivalent temps plein), devenue responsable administrative et ressources humaines le 1er juillet ;

• une secrétaire PAO sites internet - référente sécurité (100 % équivalent temps plein).

 

Pour compléter cette équipe, l’OR2S a reçu la contribution, en 2022, de vingt autres personnes salariées sur diverses périodes :

• un directeur (100 % équivalent temps plein pendant six mois) et conseiller senior (50 % pendant deux mois et demi) ;

• une statisticienne (100 % équivalent temps plein pendant onze mois), devenue directrice-adjointe Normandie le 1er juillet ;

• un concepteur graphique (22 % équivalent temps plein pendant six mois) ;

• un développeur informatique (50 % équivalent temps plein pendant huit mois) ;

• un développeur informatique (50 % équivalent temps plein pendant six mois) ;

• un développeur informatique (50 % équivalent temps plein pendant trois mois et demi) ;

• un statisticien (100 % équivalent temps plein pendant quatre mois) ;

• un statisticien (100 % équivalent temps plein pendant cinq mois et demi) ;

• une épidémiologiste (100 % équivalent temps plein pendant quatre mois) ;

• une sociologue (100 % équivalent temps plein pendant dix mois) ;

• un sociologue (100 % équivalent temps plein pendant huit mois) ;

• une sociologue (100 % équivalent temps plein pendant sept mois) ;

• une psychologue (80 % équivalent temps plein pendant neuf mois) ;

• une statisticienne (100 % équivalent temps plein pendant huit mois et demi) ;

• un géographe (100 % équivalent temps plein pendant cinq mois) ;

• un développeur informatique statisticien (50 % équivalent temps plein pendant huit mois) ;

• un technicien de données (100 % équivalent temps plein pendant six mois) ;

• trois internes de santé publique (100 % équivalent temps plein, deux sur six mois et une sur quatre mois).

 

 

 

L'équipe du pôle administratif

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Nadège Thomas   |  Directrice

 

 

 

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Frédéric Imbert   |  Conseiller Senior

 

 

 

 

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Alain Trugeon   |  Conseiller Senior

 

 

 

 

Thibaut B

Thibaut Balcaen   |  Directeur-adjoint Hauts-de-France |  Médecin de santé publique

 

 

 

 

ManonC

Manon Couvreur   |  Directrice-adjointe Normandie   |  Docteur en santé publique

 

 

 

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Martine Rodriguès   |  Responsable administrative et ressources humaines

 

 

 

 

Sylvie

Sylvie Bonin   |  Chargée de la PAO et des sites internet |  Référente sécurité

 

 

 

Marie

Marie Guerlin   |  Psychologue   | Déléguée à la protection des données

 

 

 

 

L'équipe du pôle informatique

Jerome

Jérôme Lemaire   |  Responsable développement et support informatique

 

 

 

Loic Aulard

Loïc Aulard   |  Responsable développement et support informatique

 

 

 

FlorianRobe

Florian Robé   |  Développement informatique

 

 

 

 

L'équipe du pôle études et bases de données

Cindy

Cindy Alix   |  Gestionnaire de bases de données

 

 

 

Sophie

Sophie Debuisser   |  Responsable de projets   |  Démographe

 

 

Cecile G

Cécile Gauthiez   |  Chargée d'études   |  Géographe

 

 

 

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Valérie Le Corre   |  Responsable de projets senior

 

 

 

 

Anne

Anne Lefèvre   |  Chargée d'études   |  Sociologue-démographe

 

 

 

JeanneP

Jeanne Pfister   |  Chargée d'études   |  Statisticienne

 

 

 

 

Amandine V

Amandine Vassent   |  Chargée d'études   |  Sociologue-démographe

 

 

 

 

MarionPhilippe

Marion Philippe   |  Interne de santé publique

 

 

 

 

 

Hardware

L’intégralité des ordinateurs (Macintosh et PC) est en réseau ce qui permet une sauvegarde en continu. L’ensemble de la capacité des disques durs représente plusieurs centaines de To. Trois cubes de sauvegarde, deux fois huit disques de 3 To et une fois huit disques de 4 To, permettent de dupliquer l’ensemble du contenu des serveurs et des ordinateurs de l’OR2S. Ainsi, l’OR2S dispose de cinq serveurs PC (biprocesseurs - 2x4 cores 64 Go, 2x6 cores 144 Go, 2x8 cores 393 Go, 2x8 cores 768 Go, 2x10 cores 768 Go et 1x8 cores 128 Go de mémoire vive). En 2022, trois ordinateurs portables ont été acquis : un LG et deux Dell. Par ailleurs, deux Nas de 32 To complètent au local route de Paris le dispositif de sauvegarde.

Un contrat passé avec Canon comprend plusieurs imprimantes copieurs couleur. En 2022, une imprimante imagePRESS C265 a permis un renouvellement du parc avec un jeu de chaises musicales entre les trois sites de l’OR2S : l’imprimante Canon acquise en 2013 de l’antenne normande étant désormais au local route de Paris alors que celle de la faculté de médecine est située à l’Atrium.

 

Software

Pour les logiciels, de nombreuses licences ont été acquises : trente de Microsoft 365 business premium qui inclut 1 To de stockage en Cloud, quatre d’Antidote et cinquante de l’antivirus Bitdefender. Par ailleurs, l’OR2S utilise deux logiciels de PAO, deux logiciels de DAO (Adobe® Illustrator®) et deux logiciels de montage photographique (Adobe® PhotoshopCS®) qui sont actualisés en fonction des mises à jour. Il en va de même pour d’autres logiciels très ciblés répondant à des tâches bien spécifiques : Spad 8.2 et Stata™14 (logiciels pour le traitement statistique des données), NVivo 10 (logiciel d’analyse des données qualitatives) et Stat/Transfer 11 (logiciel permettant de convertir des fichiers de données en différents formats). Un logiciel de gestion des feuilles de paie Winfip+ et le logiciel de téléassistance TeamViewer sont également utilisés. Il est aussi à préciser que les sauvegardes sont effectuées en continu à travers le Cloud Microsoft, celles-ci étant sauvegardées quotidiennement sur un cube de sauvegarde.

L’OR2S utilise en outre des logiciels open source, tels que Thunderbird (client mail), ou Firefox (navigateur internet), le logiciel R (traitement statistique), Spyder (environnement de développement pour Python), la suite bureautique Libre Office, KeePass, Gimp (DAO). Enfin, un logiciel de saisie des horaires est également accessible à tous les personnels permettant la comptabilité analytique temps.

 

Autres matériels externes et internes

En 2021, le matériel de vidéoprojection a été renforcé par deux moniteurs (un de 75 pouces et un de 49 pouces), le plus grand disposant d’un mini PC. Une barre audio-vidéo complète le grand moniteur avec un micro et une caméra accompagné d’un micro externe. De plus, l’OR2S dispose de trois appareils d’enregistrement numérique, notamment utilisés lors de la tenue des différentes instances (AG et CA) et pour les travaux de nature qualitative pour les entretiens collectifs. Par ailleurs, l’OR2S, situé au sein du pôle santé de la faculté de médecine à Amiens, a la possibilité d’utiliser des outils numériques et informatiques en matière de vidéo ainsi que des moyens offerts par le service de reprographie. À l’Atrium, l’antenne normande dispose de certaines facilités : centre de documentation commun, salles de réunions modulables insonorisées dotées de vidéoprojecteurs, accès wifi et amphithéâtre d’une capacité d’environ 80 places assises équipé d’un système de retransmission en streaming.

Matériels au Criann


Dans le cadre du partenariat avec le Criann, les trois serveurs de production ont été renouvelés en 2022, deux ayant deux processeurs 12 coeurs et 256 Go de Ram et le troisième deux processeurs 20 coeurs et 768 Go de Ram. En 2022, deux firewall ont également été installés pour optimiser la sécurisation. Ces serveurs s’additionnent désormais aux huit serveurs et deux Nas (Network attached storage) installés en 2018 et 2019 dans une baie située dans une armoire informatique de l’espace sécurisé du Criann. Ces huit serveurs ont les caractéristiques suivantes : un de deux processeurs de 14 coeurs chacun et de 192 Go de Ram, une réplique de ce serveur d’un processeur de 4 coeurs et de 48 Go de Ram, un serveur avec deux processeurs ayant chacun 20 coeurs et 768 Go de Ram, un serveur avec deux processeurs de 14 coeurs et 192 Go de Ram, un serveur avec deux processeurs ayant chacun 20 coeurs et 768 Go de Ram, un serveur avec deux processeurs de 14 coeurs et 192 Go de Ram et deux serveurs de développement (deux processeurs de 8 coeurs et 128 Go de Ram chacun). Par ailleurs, deux Nas complètent le système informatique local, ayant chacun douze disques durs de 4 To. Enfin, des licences Windows serveurs ont été acquises qui couvrent au total 100 coeurs et une licence SQL Server, complétant le soft local.

 

 

Evolution du budget et des financeurs

Le graphique ci-dessous permet de distinguer plusieurs périodes dans l’évolution budgétaire de l’ORS puis de l’OR2S depuis sa création (30 juin 1982) :

- la première période qui va de 1983(1) à 1985 est la mise en place de la structure avec une masse financière qui va logiquement s’accroître, du fait notamment du recrutement de salariés ;

- la deuxième commence en 1986 et va jusqu’en 1990 avec une érosion lente des moyens de l’ORS. La diminution des crédits affecte aussi bien l’enveloppe de l’État que celle des autres partenaires ;

- la troisième démarre en 1991 avec une croissance relativement linéaire jusqu’en 2004 qui correspond à une augmentation conjointe de la participation de l’État, du nombre accru de partenaires et à l’intégration d’un deuxième programme transfrontalier de santé dans le cadre d’Interreg III en 2003(2) ;

- la période suivante comprend les années 2005 à 2009, marquée par une relative stabilité des produits et des charges, hormis 2008 ;

- entre 2010 et 2015, une augmentation des produits est à nouveau constatée d’une année sur l’autre. Elle a été sensible en 2014 du fait de l’implication de plusieurs acteurs haut-normands ;

- depuis 2016, la situation apparaît différente d’une année sur l’autre avec un niveau des produits en 2022 supérieur à celui de 2018, le plus élevé de tous les exercices.

L’épisode de la Covid-19 qui s’est poursuivi en 2021 a, comme en 2020, nécessité quelques reports de travaux sur l’exercice 2022.

Côté charges en 2022, elles sont également supérieures à celle de 2018. Le différentiel entre produits et charges provient d’une régularisation de certains financements non intervenus les années précédentes.

 

 

 

(1) compte tenu des moyens non utilisés, le budget de 1983 n’est pas présenté volontairement sur le graphique.

(2) l’année 1994 est spécifique compte tenu de l’organisation du congrès national des ORS, impactant aussi les produits de 1995.

 

 

Évolution des produits et des charges de l’ORS Picardie, puis de l’OR2S, entre 1984 et 2022

(sans les engagements à réaliser sur subventions attribuées et les charges sur les exercices antérieurs)

Evolproduitscharges2022

Source : OR2S

Une partie de l’activité de l’OR2S est logiquement consacrée aux tâches courantes de gestion de la structure qui peuvent être distribuées en deux groupes :

- l’enregistrement des écritures financières (qui sont transmises ensuite au cabinet d’expertise comptable), l’établissement des fiches de paie, le remplissage des bordereaux concernant les charges sociales et l’écriture de la DADS ;

- une partie administrative qui comprend les courriers, la préparation des réunions (assemblée générale, conseil d’administration, bureau), leurs comptes rendus et la réalisation du rapport d’activité. L’organisation administrative des Plateformes (Copil, Groupe projet, comité de suivi) en fait également partie.

Par ailleurs, sont prises en compte dans cette partie les tâches d’entretien des locaux et toutes les fonctions ne pouvant être comptabilisées dans un autre poste, notamment les réponses aux appels à projets ou les contacts préalables à de potentielles actions.

 

Personnel et horaires de travail

Le tableau de la page 36 du rapport d'activité permet de visualiser la répartition des heures de travail pour chaque personne ayant exercé une activité à l’OR2S en 2022, grâce à la comptabilité analytique temps mise en place depuis de nombreuses années. Ainsi, près de 31 700 heures ont été effectuées au cours de l’année, soit un niveau équivalent à celui enregistré en 2016 et, plus récemment, l’année passée. Tout compris, cela correspond à l’équivalent de 19,8 personnes à temps plein sur l’ensemble de l’année, sans tenir compte des heures qui ont été réalisées par certains administrateurs à titre bénévole, tout particulièrement la présidente et le président qui lui a succédé, le trésorier ou encore la secrétaire générale.

L’effectif des personnes ayant exercé une activité, soit sur l’ensemble de l’année, soit sur une partie de celle-ci, est un peu moins élevé que l’année passée (trente-et-un contre trente-trois, mais une personne avait eu une activité minime en 2021 -61 heures-). Sur cette base, la comparaison est de trente-et-une personnes ayant participé à l’activité 2022 contre vingt-sept sur les quatre exercices précédents. Il faut par ailleurs mentionner que des heures supplémentaires (pour un total annuel de 625) ont pu/dû être effectuées par douze salariés, pour permettre parfois le rendu de projets dans les temps impartis, mais aussi pour pallier les difficultés de recrutement pour certains travaux nécessitant des compétences spécifiques. Ce total d’heures supplémentaires est supérieur à celui réalisé l’année passée, valeur de l’ordre de celle des années antérieures tout en restant, de façon plus générale, très en retrait de celles de la période 2010-2015.

En analysant plus finement la répartition des diverses tâches et compte tenu du RGPD et du SNDS, la sécurisation des données et les développements d’outils spécifiques couplés à l’expertise, la conception et la gestion des bases de données représentent l’activité la plus importante au sein de l’OR2S avec 8 363 heures travaillées. Le total des heures réalisées pour ces deux activités complémentaires pour ce qui est de la gestion des bases de données est de l’ordre de celle de l’exercice précédent. Toutefois, l’utilisation adaptée des données fournies aux différents partenaires est également essentielle, c’est pourquoi la prestation autour d’Agit est à intégrer dans cette dynamique, soit un total de l’ordre de 9 000 heures. Le nombre de personnes impliquées pour cette partie est conséquent : vingt-neuf personnes l’ont été, cinq salariés dépassant les 400 heures sur ce travail, dont deux pour plus de 1 300 heures.

En dehors de ces tâches liées à la gestion des bases de données et aux développements informatiques s’y associant, l’activité qui arrive ensuite a trait au recueil Jesais avec 2 750 heures de travail en 2022, soit un retour au niveau de l’année 2020 après une année où l’activité avait été plus réduite. L’accompagnement des infirmier(ère)s est resté important tout au long de l’année et plusieurs documents ont été publiés, notamment sur les comparaisons spatio-temporelles. Arrive ensuite le projet mené avec les conseils départementaux des Hauts-de-France et, plus particulièrement, avec leurs services de la protection maternelle et infantile avec un peu plus de 1 700 heures en 2022. Ce projet se poursuivra en 2023, année où seront livrées les conclusions sur le fonctionnement des uns et des autres. La Plateforme sanitaire et sociale, action menée en liaison étroite avec l’Anthropo-Lab, laboratoire de l’université catholique de Lille, se situe un peu en dessous de 200 heures. Toutefois, outre le travail mené par Julien Salingue de ce laboratoire, il faut rajouter à ces heures, celles des membres du Groupe projet, et celles indirectes qui sont comprises dans la maintenance du site internet et des bases de données. Le Dataction engagé avec l’agence régionale de santé Hauts-de-France a été aussi important dans l’activité de l’OR2S, s’inscrivant dans le cadre du projet régional de santé ; il représente plus de 1 300 heures en 2022. Trois autres actions dépassent les 1 000 heures effectives. La première à mentionner a trait à la gestion des tâches diverses de fonctionnement et la démarche qualité avec un nombre d’heures du même ordre que le projet précédent, identique à cette tâche en 2020. L’observatoire santé environnement des Hauts-de-France est monté en puissance en 2022 et représente près de 1 250 heures, avec des travaux portant notamment sur les thématiques de l’air extérieur, de l’eau et du bruit. Le dernier projet avec plus de 1 000 heures concerne le diagnostic réalisé sur la communauté d’agglomération Valenciennes Métropole avec deux dimensions complémentaires : qualitative et quantitative. Ce décompte occulte toutefois une part importante de l’activité de l’OR2S dans les aspects santé travail, notamment avec l’accompagnement de la Dreets de Normandie pour le PRST4, mais aussi pour la production de deux documents chiffres clés, l’un généraliste et l’autre spécifique sur les accidents du travail. Cela représente 850 heures travaillées, heures auxquelles il faut rajouter celles concernant Evrest (880 heures) et celles portant sur les maladies à caractère professionnel (750 heures) pour ainsi s’étendre à toute la thématique santé travail. Les derniers projets à mentionner se situent en deçà des 1 000 heures. Le premier, conséquent d’année en année compte tenu de l’extension des recueils, est mené pour l’ARS Hauts-de-France sur les établissements accueillant des personnes âgées ; il est d'un peu plus de 800 heures. Le deuxième concerne l’enquête menée auprès des étudiants normands en liaison avec l’ORS-Creai Normandie (760 heures) et le troisième porte sur la réalisation d’un diagnostic sur la métropole Rouen Normandie (660 heures). En cumulant les documents produits dans les Hauts-de-France et en Normandie, le Baromètre santé est à citer avec 670 heures, réparties à peu près équitablement entre les deux régions.

 

Évolution des heures travaillées suivant la nature de l’activité

Avec 31 673 heures travaillées, l’année 2022 se situe au niveau de l’exercice précédent. L’année 2015 demeure l’année la plus importante en termes d’heures travaillées avec plus de 37 500 heures.

Avec près de 16 000 heures travaillées, la partie « Études » représente le nombre d’heures le plus notable de l’activité 2022, le plus important de l’ensemble des exercices de l’OR2S jamais enregistré (2 000 heures de plus que le plus élevé) : l’ensemble des études représente ainsi 50 % des heures travaillées, soit dix points de plus qu’en 2021. Toutefois, au sein de cette partie, il serait nécessaire d’isoler quelques projets qui constituent une activité récurrente de l’OR2S. Ainsi, sont à mentionner la santé des jeunes (Jesais, EnJEU Santé, santé des étudiants avec l’ORS-Creai Normandie) pour 3 600 heures, toute la démarche santé travail qui représente près de 2 500 heures à travers plusieurs projets, l’observatoire santé environnement pour 1 250 heures et les enquêtes barométriques pour près de 700 heures.

Les bases de données constituent le deuxième pôle d’activité le plus conséquent au sein de l’OR2S avec près de 9 000 heures, soit un nombre au niveau des années précédentes, hormis l’an passé qui était le plus important jamais enregistré avec 3 000 heures de plus qu’en 2022.

L’observation sociale apparaît ensuite dans l’activité avec un nombre d’heures un peu en deçà de celui de l’exercice précédent : 2 115 heures en 2022 contre 4 000 en 2021.

La dynamique Santé observée est, en revanche, en augmentation par rapport à l’exercice précédent mais demeure du même ordre qu’en 2019.

Les aspects de gestion et les réunions continuent d’être à un niveau en deçà des 1 400 heures comme ce fût le cas lors des deux exercices précédents. Cela représente une part pour cette partie de 4 % alors qu’elle a été de 10 %, voire de plus de 15 % par le passé.

Concernant l’accompagnement des politiques de santé, celui-ci est redevenu plus important en 2022 du fait de la part prise par l’OR2S lors de la concertation réalisée dans le cadre du conseil national de la refondation bien que restant en retrait par rapport au début des années 2010.

La fonction de documentation s’est réduite progressivement à mesure du temps, dans une complémentarité avec la structure chargée de l’éducation pour la santé. Elle n’apparaît pas en 2022 comme lors des trois dernières années.

 

Évolution du nombre d’heures annuelles de travail effectivement réalisées depuis 1995, en fonction des principaux postes pérennes d’activité

NbreHeures2022


Source : OR2S

* comprend le traitement des bases de données et la maintenance des sites Internet, des bases de données et les développements informatiques.

 

L’OR2S est appelé à participer à des réunions, soit au titre de consultant, soit au titre de représentant d’organisation. Peuvent être citées, pour l’exercice 2022, les réunions des ARS et du conseil régional Hauts-de-France, du Ceser Hauts-de-France, des Dreets notamment dans le cadre du comité régional d’orientation des conditions de travail (Croct) et du plan régional santé travail, de l’OFBS et de la Fnors.

Sont également à prendre en compte les sollicitations de l’équipe de l’OR2S pour faire des présentations lors de séminaires ou de colloques, même si celles-ci ont été moins importantes en 2022 qu'elles ne pouvaient l'être avant la pandémie.

Par ailleurs, l’équipe intervient au cours de formations, soit initiales, soit continues, à l’université et dans des écoles paramédicales ou du secteur social. Cette activité reste marginale en regard des demandes potentielles. Enfin, l’OR2S réalise des formations pour l’utilisation des outils qu’il propose et/ou des dispositifs qu’il anime, notamment pour Agit ou Moca-O.

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