Fruit d'une observation partagée

youtube
banniere-publications

Structure

 

L’évolution du budget et des financeurs


Le graphique ci-dessous permet de distinguer plusieurs périodes dans l’évolution budgétaire de l’ORS puis de l’OR2S depuis sa création (30 juin 1982) :

- la première période qui va de 1983 à 1985 est la mise en place de la structure avec une masse financière qui va logiquement s’accroître, du fait notamment du recrutement de salariés(1).

- la deuxième commence en 1986 et va jusqu’en 1990 avec une érosion lente des moyens de l’ORS. La diminution des crédits affecte aussi bien l’enveloppe de l’État que celle des autres partenaires ;

- la troisième a démarré en 1991 avec une croissance relativement linéaire jusqu’en 2004 qui correspond à une augmentation conjointe de la participation de l’État et du nombre accru de partenaires, avec également l’intégration du programme transfrontalier de santé dans le cadre d’Interreg III en 2003(2) ;

- la période suivante comprend les années 2005 à 2009, marquée par une stabilité des produits et des charges, hormis 2008 ;

- enfin, à partir de 2010, une augmentation des produits est à nouveau constatée d’une année sur l’autre. Elle a été sensible en 2014 du fait de l’implication de plusieurs acteurs haut-normands. En 2016, les produits se sont encore accrus du fait de deux projets acceptés sur des fonds européens (FSE et Feder).

 

Les trois derniers exercices permettent d’avoir une vision significative des financeurs de l’OR2S et cela même si les principaux ont changé de périmètre géographique en adéquation avec la loi NOTRe. Les différentes conventions pluriannuelles engagées par les précédentes gouvernances n’ont pas été remises en question en 2016. Ainsi, sur ces trois années, le principal financeur demeure l’agence régionale de santé de Picardie/Hauts-de-France mais pour une part moins importante qu’avant l’arrivée des financeurs normands (30,1 % en 2014-2016 contre 43,7 % en 2010-2012). Le second financeur est le conseil régional de Picardie/Hauts-de-France avec une part de 23,1 % ; cette part était en 2010-2012 de 30,1 %. L’agence régionale de santé de Haute-Normandie/Normandie est le troisième financeur avec 17,8 % de l’ensemble des produits sur les trois exercices 2014-2016. Le financeur suivant se décline de façon multiple au niveau de l’observation de la santé, à travers la Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé (Fnors) et une douzaine d’observatoires de la santé pour une participation globale de 11,0 %. Le conseil régional de Haute-Normandie/Normandie apparaît ensuite avec une contribution de 7,2 %, en prenant en compte la mise à disposition de locaux au Pôle régional des Savoirs. La DRJSCS de Picardie/Hauts-de-France et la DRDJSCS de Haute-Normandie/Normandie contribuent pour une part voisine autour de 3 % (3,2 % pour la première, 2,7 % pour la seconde). Tous les autres financeurs participent pour 1 % ou moins à l’ensemble des produits pour un total global de 4,4 %.

 

(1) Compte tenu des moyens non utilisés, le budget de 1983 n’est pas présenté volontairement sur le graphique.

(2) L’année 1994 est spécifique compte tenu de l’organisation du congrès national des ORS, impactant aussi les produits de 1995..

 

Évolution des produits et des charges de l’ORS Picardie, puis de l’OR2S, entre 1984 et 2016

(sans les engagements à réaliser sur subventions attribuées et les charges sur les exercices antérieurs)

Budget or2s 2016

Source : OR2S

NOUS CONTACTER

Nous contactez

(*)
Entrée non valide

(*)
Entrée non valide