Fruit d'une observation partagée

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Structure

 

L’évolution du budget et des financeurs

Le graphique ci-dessous permet de distinguer plusieurs périodes dans l’évolution budgétaire de l’ORS puis de l’OR2S depuis sa création (30 juin 1982) :


- la première période qui va de 1983(1) à 1985 est la mise en place de la structure avec une masse financière qui va logiquement s’accroître, du fait notamment du recrutement de salariés ;


- la deuxième commence en 1986 et va jusqu’en 1990 avec une érosion lente des moyens de l’ORS. La diminution des crédits affecte aussi bien l’enveloppe de l’État que celle des autres partenaires ;


- la troisième a démarré en 1991 avec une croissance relativement linéaire jusqu’en 2004 qui correspond à une augmentation conjointe de la participation de l’État et du nombre accru de partenaires, avec également l’intégration d’un deuxième programme transfrontalier de santé dans le cadre d’Interreg III en 2003(2) ;


- la période suivante comprend les années 2005 à 2009, marquée par une stabilité des produits et des charges, hormis 2008 ;


- à partir de 2010, une augmentation des produits est à nouveau constatée d’une année sur l’autre. Elle a été sensible en 2014 du fait de l’implication de plusieurs acteurs haut-normands. En 2016, les produits se sont encore accrus du fait de deux projets acceptés sur des fonds européens (FSE et Feder) ;


- malgré le contour agrandi du territoire d’intervention de l’OR2S, l’année 2017 est marqué par une réduction des produits mais non compensée par une moindre diminution des dépenses, ce qui a pour conséquence un résultat déficitaire.

 

Les deux derniers exercices permettent d’avoir une vision des financeurs de l’OR2S dans la configuration du périmètre géographique en adéquation avec la loi NOTRe.

Les différentes conventions pluriannuelles engagées par les précédentes gouvernances n’ont pas été remises en question en 2016, ce qui a donc encore eu un impact sur la situation réelle entre les différents financeurs. Sur ces deux années, le principal financeur est le conseil régional Hauts-de-France devant l’agence régionale de santé Hauts-de-France (respectivement 23,4 % et 22,4 % de l’ensemble des contributions reçues). L’agence régionale de santé de Normandie arrive au troisième rang des contributions avec 17,5 % de l’ensemble des produits sur les deux exercices 2016 et 2017. Le financeur suivant se décline de façon multiple au niveau de l’observation de la santé, à travers la Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé (Fnors) et une douzaine d’observatoires de la santé pour une participation globale de 10,4 %. Viennent ensuite la DRJSCS Hauts-de-France (6,1 %), l’Europe à travers le FSE et le Feder (5,3 %), le conseil régional de Normandie (4,3 %), la DRDJSCS de Normandie (3,3 %), les établissements hospitaliers (2,6 %) et les autres services de l’État (2,1 %). Le reste des financeurs représente 2,4 % parmi lesquels se trouvent l’ANSP, d’autres collectivités que les régions et divers organismes associatifs.

 

(1) Compte tenu des moyens non utilisés, le budget de 1983 n’est pas présenté volontairement sur le graphique.
(2) L'année 1994 est spécifique compte tenu de l’organisation du congrès national des ORS, impactant aussi les produits de 1995.

 

Évolution des produits et des charges de l’ORS Picardie, puis de l’OR2S, entre 1984 et 2017

(sans les engagements à réaliser sur subventions attribuées et les charges sur les exercices antérieurs)

Evolproduitscharges2017

Source : OR2S

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